L'imprimerie Proost en faillite

L'imprimerie Proost (Proost NV) a fait usage de la procédure LCE 3, qui prévoit une réorganisation par transfert sous autorité de justice. Ce verdict de faillite semble sceller le destin d'une entreprise qui s'est avérée incapable de retrouver la voie de la viabilité économique. Avec ce jugement du tribunal du 24 juin, la période de protection contre les créanciers s'éteint avec effet immédiat. Le juge a considéré que Proost NV ne répondait pas aux conditions requises pour une poursuite de la procédure de réorganisation. Des arguments tels que la concurrence déloyale et la distorsion de marché ont probablement joué un rôle dans la préparation du jugement. Une convention de transfert de Proost NV vers l'entité commerciale Proost Industries a également été rejetée le 24 juin par le tribunal.

Nul ne sait à présent ce qu'il va advenir de Proost après la faillite. Le syndicat CSC estime un redémarrage possible, avec maintien au travail de " quelques dizaines de personnes ". Proost Industries, le bras commercial du groupe, poursuit ses activités, quel que soit le scénario. La société peut, au besoin, faire imprimer ses commandes à l'étranger. " Il est temps que les autorités s'emploient sérieusement à résorber le handicap salarial par rapport à nos pays voisins ", dit Waldo Van de Velde, conseiller économique auprès de la fédération professionnelle de l'industrie graphique Febelgra. " Si rien n'est fait, la production partira encore plus à l'étranger, ce qui s'apparente à une forme de délocalisation. "

L'emploi de 130 travailleurs est menacé. Le tribunal de commerce de Turnhout, en sa séance du 24 juin, n'a pas validé la convention conclue avec Proost Industries par le mandataire de justice Johan Van Cauwenbergh. Le mandataire de justice avait renégocié une première offre de Proost Industries, dont la valeur initiale a été jugée inférieure à la valeur supposée de la vente. La convention ultime prévoyait le transfert de Proost NV, une relance de l'imprimerie Proost sur le site de Turnhout et le maintien au travail de 75 ouvriers sur 107 et 14 employés sur 23. Un montant de 1 120 000 euros devait aussi être payé pour la reprise. Une perspective de chiffre d'affaires de 12 millions d'euros était en outre évoquée.

Proost Industries aurait opéré comme structure de vente centrale pour les implantations de Slovaquie, d'Allemagne et de Turnhout. Les plans ont été présentés lors d'un conseil d'entreprise extraordinaire qui s'est tenu le jour précédent (23 juin). Ils avaient, a dit le mandataire de justice, reçu l'aval de tous les acteurs concernés. Par ailleurs, toujours selon Johan Van Cauwenbergh, aucune offre de reprise sérieuse n'avait été déposée par d'autres parties intéressées. Piet Daneels, du syndicat chrétien CSC, a confié dans les couloirs du tribunal encore pencher pour le maintien d'un maximum d'emplois. Il a ajouté qu'il préférait ne pas être à la place du juge compétent, qui doit prendre une décision difficile dans un dossier complexe.

Le mandataire de justice avait reçu antérieurement une offre valide de Geers Offset, de Gand, et de l'entreprise graphique Albe De Coker, à Hoboken, conditionnée pour ces parties par le retrait de la convention du 6 juin 2014. Aux termes de celle-ci, la liste de clients est propriété de Proost Industries et les chargés de clientèle sont salariés de Proost Industries. Une fois la convention annulée, on était prêt à faire une offre de 620 000 euros sur les biens meubles, l'intégralité du stock et les en-cours. La valeur de la liste de clients aurait fait l'objet d'une estimation séparée.

Proost NV a également été citée le 24 juin par Febelgra, qui réclamait l'arrêt anticipé de la procédure de réorganisation judiciaire et la déclaration de faillite. Febelgra se posait de sérieuses questions sur les intentions de Proost NV qui, très peu avant l'ouverture de la procédure en réorganisation judiciaire (le 6 février 2014) avait transféré l'ensemble de ses activités de vente et activités commerciales à la société anonyme Proost Industries, pour le montant minime de 250 000 euros. Febelgra était également créancière de Proost NV, qui n'avait pas encore payé sa cotisation d'adhérent. Le conseil de Febelgra a en outre dit dans son plaidoyer que la continuité de Proost NV ne pouvait pas être garantie étant donné que l'entreprise n'avait pas respecté ses obligations courantes pendant la suspension, en particulier à l'égard du fisc et de l'ONSS. " En d'autres termes, l'entreprise ne parvient pas à atteindre son seuil de rentabilité. "

Lamiprint, de Vilvorde, et Igepa/Sagamgraphic s'était également constituées parties contre Proost NV en tant que créanciers.

Le tribunal de commerce de Turnhout n'a donc pas suivi le mandataire de justice, et Proost NV a dès lors déposé elle-même son bilan deux jours plus tard.

Par ailleurs, les curateurs de la faillite de Proost sont à présent connus : il s'agit de Johan Van Cauwenbergh (précédemment mandataire de justice dans l'affaire de Proost NV) et Veerle Verhaegen.

Alain Vermeire

Communiqué de presse à la suite de la séance du 24 juin

Febelgra, la fédération professionnelle de l'industrie graphique belge, prend note, avec des sentiments plutôt mitigés, de l'arrêt du Tribunal de Commerce de Turnhout rendu cet après-midi et concernant le dossier LCE de Proost. Nous regrettons particulièrement, les pertes d'emplois et les tragédies personnelles que cela engendre pour les travailleurs et leur famille.

La fédération, dans ce dossier, est devenue partie prenante via le dépôt d'une citation à comparaître. Cette dernière fait part du fait que nous considérons que Proost n'a pas rempli certaines conditions essentielles pour encore pouvoir bénéficier d'une protection (temporaire) contre ses créanciers. En particulier, les créances dues à l'ONSS et le précompte professionnel ne sont apurées. De ce fait, Febelgra a pris position en faveur d'une suspension de la procédure. Avec comme conséquence, la nullité de l'acceptation et de l'homologation de l'offre de reprise.

Febelgra souhaite, de nouveau, mettre en lumière les aspects négatifs de la législation et ses effets nocifs constatés à ce jour.

La partie adverse (Proost) a voulu démontré que la requête de la fédération était non fondée car elle n'avait pas d'intérêts directs dans ce dossier. Le tribunal n'a pas suivi ce point de vue et a déclaré que l'arrêt de la procédure de réorganisation judiciaire était recevable.

La fédération est, en effet, non seulement la voix des entreprises de l'industrie graphique, la représentante directe de ses membres mais elle est aussi l'organisation représentative reconnue par les organismes officiels. En outre, Febelgra, dans ce dossier, est directement et concrètement impliquée, en tant que créancier et ce, en raison de la cotisation d'affiliation impayée par Proost.

Lors de son intervention devant le tribunal, notre avocat a souligné que, n'étant pas en mesure de payer les frais de fonctionnement (y compris les charges sociales et impôt des sociétés), de ce fait, la continuité de l'entreprise n'était pas garantie et qu'il serait irresponsable d'avaliser une reprise dans le cadre d'une troisième réorganisation. La fédération a souligné que son intervention, quant à un accord, se basait sur les conséquences en terme de distorsion concurrentiel au niveau du marché que ledit accord entraînerait. Febelgra rencontre, ici, le souhait légitime des entreprises du secteur ne désirant pas subir un désavantage indéniable.

Le tribunal a donc soutenu la plaidoirie de notre avocat et a déclaré la procédure de reprise comme "histoire agonisante " et a prononcé, dans son jugement, la cessation de la procédure de réorganisation judiciaire et la déclaration d'insolvabilité à court terme.

Il est inédit, dans le cadre " d'une procédure LCE " qu'une fédération parvienne à obtenir un jugement favorable qui démontre les aspects surréalistes de cette législation.

Le jeudi 26 juin, le tribunal de commerce d'Anvers (division de Turnhout) a déclaré l'imprimerie Proost en faillite. L'entreprise a elle-même fait aveu de faillite après que le même tribunal a décidé, le 24 juin, de mettre un terme à sa réorganisation judiciaire dans le cadre d'une procédure LCE, et de prononcer la faillite à court terme. 130 personnes risquent de perdre leur emploi. L'imprimerie Proost (Proost NV) a fait usage de la procédure LCE 3, qui prévoit une réorganisation par transfert sous autorité de justice. Ce verdict de faillite semble sceller le destin d'une entreprise qui s'est avérée incapable de retrouver la voie de la viabilité économique. Avec ce jugement du tribunal du 24 juin, la période de protection contre les créanciers s'éteint avec effet immédiat. Le juge a considéré que Proost NV ne répondait pas aux conditions requises pour une poursuite de la procédure de réorganisation. Des arguments tels que la concurrence déloyale et la distorsion de marché ont probablement joué un rôle dans la préparation du jugement. Une convention de transfert de Proost NV vers l'entité commerciale Proost Industries a également été rejetée le 24 juin par le tribunal. Nul ne sait à présent ce qu'il va advenir de Proost après la faillite. Le syndicat CSC estime un redémarrage possible, avec maintien au travail de " quelques dizaines de personnes ". Proost Industries, le bras commercial du groupe, poursuit ses activités, quel que soit le scénario. La société peut, au besoin, faire imprimer ses commandes à l'étranger. " Il est temps que les autorités s'emploient sérieusement à résorber le handicap salarial par rapport à nos pays voisins ", dit Waldo Van de Velde, conseiller économique auprès de la fédération professionnelle de l'industrie graphique Febelgra. " Si rien n'est fait, la production partira encore plus à l'étranger, ce qui s'apparente à une forme de délocalisation. " L'emploi de 130 travailleurs est menacé. Le tribunal de commerce de Turnhout, en sa séance du 24 juin, n'a pas validé la convention conclue avec Proost Industries par le mandataire de justice Johan Van Cauwenbergh. Le mandataire de justice avait renégocié une première offre de Proost Industries, dont la valeur initiale a été jugée inférieure à la valeur supposée de la vente. La convention ultime prévoyait le transfert de Proost NV, une relance de l'imprimerie Proost sur le site de Turnhout et le maintien au travail de 75 ouvriers sur 107 et 14 employés sur 23. Un montant de 1 120 000 euros devait aussi être payé pour la reprise. Une perspective de chiffre d'affaires de 12 millions d'euros était en outre évoquée. Proost Industries aurait opéré comme structure de vente centrale pour les implantations de Slovaquie, d'Allemagne et de Turnhout. Les plans ont été présentés lors d'un conseil d'entreprise extraordinaire qui s'est tenu le jour précédent (23 juin). Ils avaient, a dit le mandataire de justice, reçu l'aval de tous les acteurs concernés. Par ailleurs, toujours selon Johan Van Cauwenbergh, aucune offre de reprise sérieuse n'avait été déposée par d'autres parties intéressées. Piet Daneels, du syndicat chrétien CSC, a confié dans les couloirs du tribunal encore pencher pour le maintien d'un maximum d'emplois. Il a ajouté qu'il préférait ne pas être à la place du juge compétent, qui doit prendre une décision difficile dans un dossier complexe. Le mandataire de justice avait reçu antérieurement une offre valide de Geers Offset, de Gand, et de l'entreprise graphique Albe De Coker, à Hoboken, conditionnée pour ces parties par le retrait de la convention du 6 juin 2014. Aux termes de celle-ci, la liste de clients est propriété de Proost Industries et les chargés de clientèle sont salariés de Proost Industries. Une fois la convention annulée, on était prêt à faire une offre de 620 000 euros sur les biens meubles, l'intégralité du stock et les en-cours. La valeur de la liste de clients aurait fait l'objet d'une estimation séparée.Proost NV a également été citée le 24 juin par Febelgra, qui réclamait l'arrêt anticipé de la procédure de réorganisation judiciaire et la déclaration de faillite. Febelgra se posait de sérieuses questions sur les intentions de Proost NV qui, très peu avant l'ouverture de la procédure en réorganisation judiciaire (le 6 février 2014) avait transféré l'ensemble de ses activités de vente et activités commerciales à la société anonyme Proost Industries, pour le montant minime de 250 000 euros. Febelgra était également créancière de Proost NV, qui n'avait pas encore payé sa cotisation d'adhérent. Le conseil de Febelgra a en outre dit dans son plaidoyer que la continuité de Proost NV ne pouvait pas être garantie étant donné que l'entreprise n'avait pas respecté ses obligations courantes pendant la suspension, en particulier à l'égard du fisc et de l'ONSS. " En d'autres termes, l'entreprise ne parvient pas à atteindre son seuil de rentabilité. "Lamiprint, de Vilvorde, et Igepa/Sagamgraphic s'était également constituées parties contre Proost NV en tant que créanciers.Le tribunal de commerce de Turnhout n'a donc pas suivi le mandataire de justice, et Proost NV a dès lors déposé elle-même son bilan deux jours plus tard. Par ailleurs, les curateurs de la faillite de Proost sont à présent connus : il s'agit de Johan Van Cauwenbergh (précédemment mandataire de justice dans l'affaire de Proost NV) et Veerle Verhaegen.Alain VermeireCommuniqué de presse à la suite de la séance du 24 juinFebelgra, la fédération professionnelle de l'industrie graphique belge, prend note, avec des sentiments plutôt mitigés, de l'arrêt du Tribunal de Commerce de Turnhout rendu cet après-midi et concernant le dossier LCE de Proost. Nous regrettons particulièrement, les pertes d'emplois et les tragédies personnelles que cela engendre pour les travailleurs et leur famille. La fédération, dans ce dossier, est devenue partie prenante via le dépôt d'une citation à comparaître. Cette dernière fait part du fait que nous considérons que Proost n'a pas rempli certaines conditions essentielles pour encore pouvoir bénéficier d'une protection (temporaire) contre ses créanciers. En particulier, les créances dues à l'ONSS et le précompte professionnel ne sont apurées. De ce fait, Febelgra a pris position en faveur d'une suspension de la procédure. Avec comme conséquence, la nullité de l'acceptation et de l'homologation de l'offre de reprise. Febelgra souhaite, de nouveau, mettre en lumière les aspects négatifs de la législation et ses effets nocifs constatés à ce jour. La partie adverse (Proost) a voulu démontré que la requête de la fédération était non fondée car elle n'avait pas d'intérêts directs dans ce dossier. Le tribunal n'a pas suivi ce point de vue et a déclaré que l'arrêt de la procédure de réorganisation judiciaire était recevable. La fédération est, en effet, non seulement la voix des entreprises de l'industrie graphique, la représentante directe de ses membres mais elle est aussi l'organisation représentative reconnue par les organismes officiels. En outre, Febelgra, dans ce dossier, est directement et concrètement impliquée, en tant que créancier et ce, en raison de la cotisation d'affiliation impayée par Proost. Lors de son intervention devant le tribunal, notre avocat a souligné que, n'étant pas en mesure de payer les frais de fonctionnement (y compris les charges sociales et impôt des sociétés), de ce fait, la continuité de l'entreprise n'était pas garantie et qu'il serait irresponsable d'avaliser une reprise dans le cadre d'une troisième réorganisation. La fédération a souligné que son intervention, quant à un accord, se basait sur les conséquences en terme de distorsion concurrentiel au niveau du marché que ledit accord entraînerait. Febelgra rencontre, ici, le souhait légitime des entreprises du secteur ne désirant pas subir un désavantage indéniable. Le tribunal a donc soutenu la plaidoirie de notre avocat et a déclaré la procédure de reprise comme "histoire agonisante " et a prononcé, dans son jugement, la cessation de la procédure de réorganisation judiciaire et la déclaration d'insolvabilité à court terme. Il est inédit, dans le cadre " d'une procédure LCE " qu'une fédération parvienne à obtenir un jugement favorable qui démontre les aspects surréalistes de cette législation.