La loi espagnole donne droit au papier

25/08/14 à 00:00 - Mise à jour à 24/08/14 à 23:59

Source: Nouvelles Graphiques

En Espagne, des organisations de consommation ont réussi à introduire avec l'initiative 'Yo Decido Como Receibo' ('Je décide comment je reçois') un amendement qui donne officiellement droit aux factures et autres documents en papier.

La loi espagnole donne droit au papier

Au cours de ces dernières années, les banques, les autorités et les fournisseurs de services essaient de faire passer les consommateurs à la facturation électronique. Mais selon la nouvelle loi, tous les Espagnols doivent recevoir une version papier standard. De plus, aucuns frais ne pourront être facturés - sous peine d'amende. Ce n'est qu'après une approbation explicite que la facture électronique pourra être activée, mais cette approbation doit aussi pouvoir être retirée facilement et sans pénalité.

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