La SNCB condamnée à démonter toutes les publicités dans ses gares

05/09/16 à 00:15 - Mise à jour à 00:15

La cour d'appel de Bruxelles ordonne à la SNCB de démonter près de 1700 panneaux publicitaires installés dans toutes les gares du pays.

La SNCB condamnée à démonter toutes les publicités dans ses gares

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Cela fait suite à une plainte de JC Decaux contre Publifer, une joint-venture entre Clear Channel, le grand concurrent de JC Decaux, et la SNCB, selon L'Echo et De Tijd.

JC Decaux reproche depuis une dizaine d'années à la SNCB d'avoir passé avec Publifer un contrat " restrictif de concurrence ", qui court jusqu'en 2021. En décembre 2012, JC Decaux citait la SNCB, Publifer et Clear Channel devant le Tribunal de commerce, réclamant la cessation de l'exploitation du marché par son concurrent. En première instance, les juges ont donné raison à la SNCB et Clear Channel. En appel, la tendance s'est inversée : l'arrêt estime à présent que le droit d'exploiter la publicité dans les gares n'a pas été octroyé de manière régulière et transparente.

1.700 panneaux

L'arrêt concerne 1.700 panneaux publicitaires et une centaine d'écrans publicitaires exploités par Clear Channel dans et autour des gares, soit 10.000 mètres carrés de publicité. Ce qui représente le plus grand marché d'affichage publicitaire de Belgique.

La SNCB a huit mois pour retirer les panneaux. La SNCB étudie l'arrêt avec ses avocats et n'exclut pas la possibilité de se pourvoir en cassation.

(Belga/RR)

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