Un imprimeur gagne un procès contre une politique de logiciel

17/06/13 à 00:00 - Mise à jour à 16/06/13 à 23:59

Source: Nouvelles Graphiques

Selon la Cour d'appel de Bruxelles, l'imprimerie Deckers-Snoeck ne devait pas payer 30.000 euros à la 'politique de logiciel' de BSA pour récupérer leurs ordinateurs.

Un imprimeur gagne un procès contre une politique de logiciel

Les ordinateurs avaient été confisqués lors d'un contrôle à cause d'une utilisation évidente de logiciel illégal - à tort, s'avère-t-il 10 ans plus tard. Selon l'annonce dans le journal De Tijd, la Cour qualifie même les pratiques du Business Software Alliance (BSA) dans son arrêt du 3 juin de 'trompeuses'. L'imprimeur parle dans De Tijd du jugement comme une réparation à envisager. L'avocat de Deckers-Snoeck voit des opportunités pour d'autres entreprises à prendre également des mesures contre les dommages et intérêts injustement imposés par BSA dans le passé.

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