Mise à jour des normes pour les certifications environnementales

Aussi bien chez PEFC que FSC, deux normes sont à distinguer: les standards de gestion forestière Forest Management (FM) et les standards Chain of Custody (CoC) pour Chaîne de Contrôle. La première norme concerne les propriétaires forestiers, la seconde les entreprises. PEFC International compte 55 pays membres, 320 millions d'hectares de forêts certifiées, 750 000 propriétaires forestiers et 20 000 entreprises certifiées. La force de PEFC en Belgique est sa capacité à offrir du bois certifié au niveau local, permettant de promouvoir la filière locale et les circuits courts. En moyenne, 90% des forêts qui sont certifiées en Belgique et dans les pays limitrophes possèdent en effet le label PEFC. Le 17 janvier 2020, l'Assemblée générale de PEFC International a voté de nouvelles normes de Chaîne de Contrôle et d'utilisation de la marque PEFC. Celles-ci sont entrées en vigueur le 14 février 2020 avec une période de transition allant jusqu'au 14 août 2023 pour les entreprises déjà certifiées. Cette année, une nouvelle révision des standards forestiers PEFC est en cours en Belgique. Celle-ci sera soumise à consultation publique l'hiver prochain. La révision vise notamment à préparer les forêts aux changements climatiques et à traduire localement l'ensemble des évolutions des standards établis au niveau international. En 2018, les standards forestiers internationaux de PEFC avaient déjà évolué vers un nouveau référentiel, qui "reflète des attentes de toutes les parties prenantes et de la société civile au niveau mondial. Cela inclut entre autres des attentes vis-à-vis de la mitigation du changement climatique, des conversions de forêts mais aussi les conditions de travail en forêt et le bien-être et l'accès au travail des populations locales", explique Samuel Oldenhove, Secrétaire général de PEFC Belgium. Ce nouveau référentiel répond aussi à tous les critères d'approvisionnement durable en bois formulés par les Pays-Bas. En 2020, PEFC International a en effet obtenu la note maximale de TPAC (Timber Procurement Assessment Committee). Le TPAC évalue la conformité des systèmes de certification à la politique d'approvisionnement durable du gouvernement néerlandais. "Selon cette évaluation, PEFC et FSC sont donc considérés comme parfaitement équivalents", dit Samuel Oldenhove. Outre la gestion durable des forêts, le nouveau référentiel de la certification PEFC intègre les Objectifs de développement durable des Nations unies, renforçant les exigences sociales (salaire minimum, non-discrimination au travail, etc.). Il revient à présent à PEFC Belgium, ainsi qu'à tous les autres organes nationaux, de traduire ces standards en un référentiel spécifique au pays. Les standards CoC de PEFC concernent l'ensemble des entreprises certifiées PEFC, depuis l'exploitant forestier jusqu'au dernier maillon de la chaîne de transformation. "Ils renforcent principalement les exigences liées aux sources de bois et offrent plus de clarté aux entreprises dans leur gestion des flux", explique-t-on chez PEFC Belgium. Une des évolutions des standards CoC 2002: 2020 concerne l'extension de la définition des "sources controversées" et l'ajout de nouvelles exigences en termes d'analyse de risque. "L'objectif est ici d'aborder des questions supplémentaires au-delà de la légalité, liée à la durabilité des niveaux de production et de récolte, à la biodiversité, aux zones forestières importantes sur le plan écologique, aux principes et droits fondamentaux du travail et aux droits des peuples indigènes", détaille Bernard Buntinx, Account Manager de PEFC Belgium. Les nouveaux standards apportent également davantage de clarté aux méthodes de gestion des flux de bois. Parmi les méthodes pour tracer et contrôler les flux entrants et sortant de l'entreprise, la méthode de crédit est désormais considérée comme une méthode supplémentaire de la chaîne de contrôle. Elle s'ajoute ainsi aux méthodes de séparation physique et de pourcentage. "Pour les entreprises qui travaillent selon la méthode de séparation physique des matières certifiées PEFC, il leur est désormais possible de communiquer explicitement '100% certifié PEFC' dans le cas d'un approvisionnement exclusif en matière certifiée", explique Bernard Buntinx. Un nouveau label quelque peu allégé pourra être apposé sur les produits conformes aux nouveaux standards. Celui-ci ne devra plus être pourvu de ses petites initiales TM (TradeMark). En février 2021, FSC International a publié une nouvelle version (V3-1) de sa norme de certification Chain of Custody. L'intégration d'exigences fondamentales en matière de travail est une nouveauté majeure. Cette nouvelle mise à jour intègre également des éléments déjà adoptés par les directives depuis la version précédente V3-0, datant de janvier 2017. La mise à jour se base sur les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) qui faisait déjà partie de la norme forestière FSC. A présent, les exigences de conformité sociale et éthique sont également inclues dans la nouvelle version de la norme de certification FSC Chaîne de Contrôle. Cela signifie que désormais les exigences de conditions de travail s'appliquent tout au long de la chaîne et sont soumises à l'audit, depuis la forêt d'origine jusqu'au produit final. Les entreprises sont par exemple appelées à garantir de ne pas employer des travailleurs mineurs, de ne pas discriminer les travailleurs et de respecter la liberté d'association et le droit à la contestation collective. Des problèmes d'interprétation ont également été résolus dans le nouveau texte. Le terme facture a par exemple été remplacé par document de vente. Cela résout le problème concernant le document sur lequel indiquer le numéro de chaîne de contrôle et la déclaration de vente du produit certifié. Auparavant, il fallait nécessairement la facture, ce qui n'est pas toujours fourni au moment où le produit est délivré. La nouvelle version de la norme FSC Chaîne de Contrôle V3-1 est entrée en vigueur le 1er septembre 2021, la rendant obligatoire pour tous les nouveaux certificats. Une période de transition allongée à 15 mois (au lieu de 12) est accordée à tous les titulaires de certificat FSC CoC existants. La période de transition se termine donc le 31 décembre 2022. Tout comme chez PEFC Belgium, FSC Belgique ne s'attend pas à ce que les nouveaux éléments posent un défi majeur aux entreprises certifiées. Les efforts pour améliorer les conditions de travail sont surtout attendus dans les pays en voie de développement. En juillet dernier, FSC International a en outre approuvé le projet de norme forestière FSC pour la Belgique. C'est une étape importante pour FSC Belgique, car il n'y avait encore jamais eu de cadre FSC harmonisé au niveau belge. Jusqu'à présent, deux cadres devenus obsolètes étaient utilisés: l'un pour la Flandre, l'autre pour le reste du pays. Les propriétaires et gestionnaires forestiers disposent désormais d'un cadre FSC unique et mis à jour au niveau belge, en français et en néerlandais. Cette nouvelle norme porte par exemple une attention particulière à la diversification des essences utilisées et de la structure des peuplements forestiers. Elle favorise également une plus grande biodiversité. Des mesures concrètes sont également prévues en cas de surdensité de gibier. C'est aussi la première fois que cette norme FSC introduit la possibilité de valoriser les services écosystémiques de la forêt en complément des produits forestiers. La nouvelle norme de gestion forestière de FSC Belgique entrera en vigueur en octobre 2021. A partir de cette date, les détenteurs actuels auront 12 mois pour s'y conformer. Par ailleurs, FSC a également modifié le texte du label 'FSC mixte', qui sera accompagné du message "Supporting responsible forestry". Le nouveau label FSC Mixte sera lancé en janvier 2022 avec une période de transition de 30 mois, pendant laquelle l'ancien et le nouveau label cohabiteront. L'objectif de cette longue période de transition est pour FSC de s'assurer que les détenteurs de certificats soient en mesure d'intégrer le nouveau label à la révision de leurs visuels. Pour les entreprises du secteur graphique, certifiées ou intéressées de le devenir, FSC Belgique organise des formations qui expliquent en détail la norme de certification FSC CoC, la charte graphique FSC et les points d'attention à avoir lors de la préparation à un audit FSC. FSC International représente plus de 228 millions d'ha de forêts certifiées, environ 170 000 propriétaires forestiers, 48 158 certifications CoC (pour les entreprises) et compte 1165 membres internationaux dans 89 pays. Créé en 1992 par la Commission européenne, l'Ecolabel européen permet aux consommateurs d'identifier les produits les plus respectueux de l'environnement tout au long de leur cycle de vie. Il est reconnaissable par son logo en forme de fleur. Il permet d'encourager la production et la consommation durables des produits, ainsi que la fourniture et l'utilisation durables des services. A l'origine, l'Ecolabel avait pour ambition de répondre à la volonté des pouvoirs publics d'apporter rigueur et fiabilité dans l'information apposée sur les produits mis sur le marché. Près de 30 ans plus tard, le label à la fleur continue de s'inscrire dans le cadre de la politique de l'UE et des États membres en matière de consommation et de production durables, visant à réduire les impacts de la consommation et de la production sur l'environnement, la santé, le climat et les ressources naturelles. Depuis le 1er janvier 2020, la nouvelle révision de l'Ecolabel européen est entrée en vigueur avec un durcissement des normes pour le papier. Celui-ci doit désormais contenir au moins 70% de fibres provenant de forêts gérées durablement pour prétendre à l'Ecolabel européen, contre 50% auparavant. Le champ d'application de l'Ecolabel européen pour le papier imprimé a été élargi aux enveloppes, papeterie (ex. classeur), sacs et emballages en papier ainsi qu'au papier-cadeau. Tandis que les emballages, étiquettes et matériaux destinés à entrer en contact avec les aliments en sont exclus. Sont aussi exclus les mouchoirs en papier, les produits en tissu et les produits et sacs en papier parfumé. Intergraf, qui a contribué au nouveau processus d'évaluation, a veillé à ce que les demandeurs puissent obtenir le label pour un groupe de produits. En règle général, l'écolabel européen est attribué à un produit particulier, dont les caractéristiques ne sont pas censées évoluer dans le temps. Or les produits imprimés sont conçus par les clients et une production n'est pas l'autre. Le nouvel écolabel européen reconnaît cette singularité et laisse donc la possibilité aux entreprises d'introduire une demande pour un groupe de produits. Le nouveau groupe comprend les produits en papier imprimé composés d'au moins 90% de papier, carton ou supports à base de papier. A l'exception des livres, catalogues, formulaires qui doivent être composés au minimum de 80% de papier. Le nouvel Ecolabel européen est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2028, date de la prochaine révision. Intergraf a publié un guide destiné à aider les imprimeries désireuses d'introduire une demande d'Ecolabel européen pour leurs produits de papier imprimé. Le guide est disponible sur demande auprès de Febelgra pour les membres. En septembre 2020, la Commission européenne recensait 24 catégories de produits et services éligibles, 1757 entreprises européennes titulaires et 76000 références de produits en Europe. La catégorie "papeterie" englobe le papier graphique, le papier imprimé, la papeterie et les sacs en papier. EU Ecolabel, Der Blauer Engel, Nordic Ecolabel... Des écolabels, il en existe à foison et ils peuvent être d'initiative publique ou privée. Dans ce qui suit, vous trouverez un bref aperçu des labels courants dans l'industrie graphique. ECF - Elementary Chlorine Free. La pâte à papier a été blanchie avec des processus écologiques qui garantissent une présence maximale du composant du chlore organique dérivé inférieur à 0,8 Kg/T. Du dioxyde de chlore a été utilisé pour le blanchiment de la pulpe de bois et non du chlore gazeux nocif. Ce qui évite la formation de dioxines et d'éléments carcinogènes. TCF - Total Chlorine Free. La pâte à papier a été blanchie avec des processus écologiques qui excluent l'utilisation des produits à base de chlore et qui garantissent une présence maximale du composant du chlore organique dérivé inférieure à 0,2 Kg/T. Les composés chlorés sont par exemple remplacés par de l'eau oxygénée ou de l'ozone. DER BLAUER ENGEL (L'Ange bleu). Le label allemand Blauer Engel est le plus vieux des labels environnementaux et réputé comme le plus rigoureux. Il s'agit d'un label de consommateurs qui récompense les produits disposant des propriétés écologiques les plus optimales. Pour obtenir ce label, les produits et/ou services doivent protéger la santé, mais aussi la nature, le climat et les matières premières. Seul un papier recyclé peut se voir décerner un label Blauer Engel. NORDIC SWAN. Le label scandinave signifiant Cygne nordique désigne des produits et services écologiques. Il contient des critères écologiques, mais aussi des clauses relatives à la qualité, à l'impact sur la santé et à la délivrance d'informations à destination du consommateur. Des critères ont ainsi été définis pour quelque 60 catégories de produits. Le fil rouge du label: l'intégralité du cycle de vie d'un produit ou service est prise en compte. ISO 14001 - SYSTÈME DE GESTION ENVIRONNEMENTALE. Il s'agit d'un système de protection de l'environnement destiné à l'industrie, et donc pas directement aux consommateurs. Les fabricants de papier sont particulièrement motivés par l'idée de contrôler et d'optimiser leurs processus de production. l'ISO 14001 décrit précisément les émissions devant être mesurées, la méthode à utiliser et les points importants ainsi que les directives favorisant une amélioration continue. EMAS - SYSTEME DE GESTION ENVIRONNEMENTALE. EMAS est un autre système de production environnemental pour l'industrie qui a pour but de décrire et d'optimiser le processus de production d'un point de vue écologique et économique. EMAS impose un processus de monitoring et d'amélioration continue. BILAN CO2 NEUTRE ou climatiquement neutre. Différents organismes certifient le papier sur base des émissions de CO2 libérées durant les processus de production et d'utilisation, etc. En Belgique, de telles certifications sont délivrées par des organismes tels que CO2Logic avec Vinçotte et Climate Partner. Cependant, il existe aussi des abus et le manque de standardisation internationale rend la comparaison impossible. C2C - CRADLE-TO-CRADLE. La certification internationale Cradle to Cradle (du berceau au berceau) certifie qu'un produit arrivé en fin de vie doit pouvoir produire à nouveau le même produit, sans autre ajout qu'énergétique. Elle a été créée en 2002 par le chimiste allemand Michael Braungart, patron de l'Agence pour l'encouragement à la protection de l'environnement, et William McDonough, un industriel américain. La certification s'obtient via les agences McDonough Braungart Design Chemistry (MBDC) et Envrionmental Protection Encouragement Agency (EPEA). Les critères de certification couvrent cinq domaines: toxicité des matières utilisées, réutilisation des matières, énergie, eau, responsabilité sociale. Les produits doivent être soit biodégradables, soit recyclables et s'appuyer au maximum sur les énergies renouvelables. Il existe quatre niveaux de certification selon le niveau de performances: basic, argent, or et platine. Un laboratoire à Hambourg, en Allemagne, est autorisé à réaliser des évaluations C2C. La décision finale de délivrer le certificat revient à MBDC aux États-Unis. Dans l'industrie papetière, deux fabricants connus à ce jour ont obtenu une certification C2C: Lessebo Paper (or) et Arctic Paper Munkedals (bronze).