Amendes espagnoles pour facturation électronique forcée

28/01/19 à 10:07 - Mise à jour à 10:05

À la fin de l'année dernière, un tribunal espagnol a infligé des amendes pour un total dépassant les 3 millions d'euros aux opérateurs Telefónica Móviles España, Vodafone Spain et Orange Espagne. Ces entreprises de télécoms imposent la facturation électronique aux consommateurs alors que la loi le leur interdit.

Amendes espagnoles pour facturation électronique forcée

Les amendes sont une victoire pour " Yo decido como recibo " (je décide comment je reçois), la variante espagnole de la campagne européenne " Keep me posted ". Cette organisation plaide depuis 2013 pour que les consommateurs puissent conserver le droit de choisir librement entre une communication papier ou électronique avec les entreprises et les instances publiques, et ce sans conséquences financières. Ce droit des consommateurs a été coulé dans la loi espagnole en 2014.