Agfa Graphics obtient la condamnation du Chinois Xingraphics

04/03/13 à 00:00 - Mise à jour à 03/03/13 à 23:59

Source: Nouvelles Graphiques

C'est une victoire pour Agfa : la justice néerlandaise a interdit la distribution des plaques du fabricant chinois Xingraphics pour violation de brevet. Atécé ne pourra plus les vendre aux Pays-Bas.

Agfa Graphics obtient la condamnation du Chinois Xingraphics

La cour d'appel néerlandaise de La Haye a jugé que le brevet d'Agfa EP823327 a été violé par la vente des plaques numériques d'impression de Xingraphics FIT. Le tribunal a ordonné à Xingraphics et à son distributeur néerlandais Atécé de s'abstenir de l'enfreindre à nouveau aux Pays-Bas et à payer des dommages et intérêts, ainsi qu'à rembourser les frais de justice à Agfa Graphics. L'injonction contre d'autres violations ne s'applique pas seulement aux plaques FIT mentionnées, mais également à toute autre plaque thermique positive, qui utilise la technologie brevetée.

" Cette décision de justice confirme que nous avons un solide portefeuille de brevets et que la protection de notre propriété intellectuelle est fondée et pertinente. Nous comptons continuer de protéger nos droits contre toutes violations ", a déclaré Stefaan Vanhooren, président d'Agfa Graphics.

Le verdict est pleinement cohérent avec la décision de première instance du 22 Novembre 2011, dans une procédure parallèle devant le Landgericht allemand. Selon Agfa, ces décisions renforcent la position de ses vis-à-vis d'autres fournisseurs de plaques d'impression qui tentent de pénétrer ses marchés. " Nous sommes actuellement en pourparlers sur les questions relatives aux brevets avec d'autres concurrents et leurs distributeurs, afin d'obtenir un règlement équitable à titre de compensation pour leur violation de ces droits ", explique Rudi Goedeweeck, manager général de la propriété intellectuelle d'Agfa.

En savoir plus sur: