Baisse de la TVA sur la presse et l'édition électroniques recalée

26/06/17 à 09:27 - Mise à jour à 09:25

Pour l'instant, la réduction du taux de TVA sur les publications numériques (livres et journaux) pour s'aligner sur celui des publications imprimées ne va pas être appliquée. La République tchèque a bloqué à elle seule l'accord sur sa mise en oeuvre vendredi 16 juin dernier lors de la réunion des ministres des Finances européens réunis à Luxembourg.

Baisse de la TVA sur la presse et l'édition électroniques recalée

Jusqu'à présent, les livres électroniques doivent être taxés au taux standard minimal européen de 15% alors que les États membres sont libres d'appliquer un taux réduit d'au moins 5% pour les publications imprimées. En Belgique, le taux appliqué sur les ebooks est le taux habituel de 21%, contre 6% pour les publications imprimées. La Commission européenne avait proposé en décembre dernier de mettre un terme à cette différence de traitement. L'objectif étant de sortir du cadre européen actuel qui considère encore les publications électroniques non comme des biens, mais comme des prestations de services, domaine où la TVA réduite est interdite. Pour le Commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici, " un livre électronique est un livre, un journal en ligne est un journal ".

Début juin, les eurodéputés s'étaient prononcés en faveur d'une telle réduction, mais la République tchèque n'a pas approuvé le texte soumis au conseil des ministres européens.

La Tchéquie justifie son refus en affirmant craindre de ne plus pouvoir différencier ses taux de TVA et d'être sous pression pour faire appliquer les tarifs les plus bas. Des arguments que contestent les autres Etats membres, pour qui l'attitude de la République tchèque est perçue comme affligeante.

Pierre Moscovici a déclaré n'avoir entendu aucun argument des Tchèques justifiant leur opposition. "Mais peut-être que cela cache autre chose", a-t-il déclaré. La baisse de la TVA sur les e-publications n'ayant pas été approuvée, il reste en effet encore un autre dossier sur la TVA qui bloque - sur lequel la République tchèque accorde beaucoup d'importance. Tom Vandenkendelaere (CD&V), député européen qui a été rapporteur sur ce dossier au Parlement européen, se montre déçu. "D'après ce que j'ai entendu, le droit de veto serait venu à la suite d'une discussion sur un autre dossier qui concerne l'autoliquidation de TVA ", décrit-il. Ces deux dossiers se retrouveront donc sur la table lors de la prochaine réunion.