La proposition adoptée laisse la liberté aux États membres d'abaisser la TVA sur les publications électroniques jusqu'au niveau en vigueur pour les versions imprimées. Tom Vandenkendelaere, parlementaire CD&V à l'Europe, a conduit les négociations sur le tarif TVA pour les livres, journaux et magazines : " Le marché des e-books se porte très bien et il a crû fortement au cours des 10 dernières années. Cela n'a plus de sens aujourd'hui de maintenir un double standard et de taxer plus lourdement un journal en ligne que sa version papier achetée chez le libraire. Cette nouvelle directive laisse aux États membres la possibilité d'appliquer un taux de TVA réduit sur les livres, journaux et magazines électroniques, ce qui permet aux auteurs, éditeurs et distributeurs de faire un usage maximal de cette nouvelle plate-forme. "
L'UE abaisse la TVA sur le livre électronique
Début juin, le Parlement européen a voté à une grande majorité en faveur d'une diminution de la TVA sur les publications électroniques. Un taux minimum de 15 % était jusqu'ici exigé, alors que le tarif applicable pour les publications imprimées est de 5 % - voire 0 % dans certains cas.
La proposition adoptée laisse la liberté aux États membres d'abaisser la TVA sur les publications électroniques jusqu'au niveau en vigueur pour les versions imprimées. Tom Vandenkendelaere, parlementaire CD&V à l'Europe, a conduit les négociations sur le tarif TVA pour les livres, journaux et magazines : " Le marché des e-books se porte très bien et il a crû fortement au cours des 10 dernières années. Cela n'a plus de sens aujourd'hui de maintenir un double standard et de taxer plus lourdement un journal en ligne que sa version papier achetée chez le libraire. Cette nouvelle directive laisse aux États membres la possibilité d'appliquer un taux de TVA réduit sur les livres, journaux et magazines électroniques, ce qui permet aux auteurs, éditeurs et distributeurs de faire un usage maximal de cette nouvelle plate-forme. "