Donnant suite à l'assouplissement des règles européennes concernant le prélèvement d'une TVA sur les médias électroniques, la Belgique va aussi appliquer un taux de 0 % sur les journaux et magazines numériques.
Pour les e-books et les publications périodiques, la TVA passe de 21 % à 6 % - comme pour les éditions papier.
Luk Van Biesen (Open Vld) a déposé la proposition de loi, laquelle a été avalisée par la Commission Finances le 19 mars : "Les temps ont changé. Beaucoup de gens vivent et lisent digital. Une harmonisation entre les publications papier et numériques n'est que logique." Un avis partagé par Alexander De Croo, Ministre des Finances, qui qualifie le taux de TVA élevé sur les publications numériques de "reliquat du passé" : "En mettant fin à l'actuelle discrimination en matière de TVA et en traitant les e-publications comme celles sur papier, nous allons sérieusement stimuler le secteur et nous adapter à la législation européenne."
Depuis octobre 2018, l'UE autorise les États-membres à introduire un taux de TVA inférieur pour les médias électroniques. Cette latitude existait déjà depuis un certain temps pour les livres et journaux imprimés, et la plupart des pays le font d'ailleurs déjà, ressort-il d'un inventaire d'Integraf. Le Royaume-Uni et l'Irlande appliquent un taux zéro pour les journaux et magazines papier (comme chez nous), mais aussi sur les livres. La situation est différente au Danemark, où un taux élevé de 25 % grève l'ensemble des publications, papier ou numériques En janvier 2019, la Croatie, l'Irlande et Malte ont abaissé leur taux de TVA sur les e-publications. La Finlande et le Portugal suivront cette année.
En Belgique, pour les journaux et périodiques paraissant moins de 48 fois par an, ainsi que les livres, albums à colorier et partitions musicales, le montant de la TVA reste fixé à 6 %, et ce tant en version papier que numérique. Le taux pour les e-books sera abaissé de 21 % à 6 %.
Pour les e-books et les publications périodiques, la TVA passe de 21 % à 6 % - comme pour les éditions papier.Luk Van Biesen (Open Vld) a déposé la proposition de loi, laquelle a été avalisée par la Commission Finances le 19 mars : "Les temps ont changé. Beaucoup de gens vivent et lisent digital. Une harmonisation entre les publications papier et numériques n'est que logique." Un avis partagé par Alexander De Croo, Ministre des Finances, qui qualifie le taux de TVA élevé sur les publications numériques de "reliquat du passé" : "En mettant fin à l'actuelle discrimination en matière de TVA et en traitant les e-publications comme celles sur papier, nous allons sérieusement stimuler le secteur et nous adapter à la législation européenne."Depuis octobre 2018, l'UE autorise les États-membres à introduire un taux de TVA inférieur pour les médias électroniques. Cette latitude existait déjà depuis un certain temps pour les livres et journaux imprimés, et la plupart des pays le font d'ailleurs déjà, ressort-il d'un inventaire d'Integraf. Le Royaume-Uni et l'Irlande appliquent un taux zéro pour les journaux et magazines papier (comme chez nous), mais aussi sur les livres. La situation est différente au Danemark, où un taux élevé de 25 % grève l'ensemble des publications, papier ou numériques En janvier 2019, la Croatie, l'Irlande et Malte ont abaissé leur taux de TVA sur les e-publications. La Finlande et le Portugal suivront cette année. En Belgique, pour les journaux et périodiques paraissant moins de 48 fois par an, ainsi que les livres, albums à colorier et partitions musicales, le montant de la TVA reste fixé à 6 %, et ce tant en version papier que numérique. Le taux pour les e-books sera abaissé de 21 % à 6 %.
